SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON (SEM)
Numéro de dépôt :
4292232
Date de dépôt :
05/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/08/2026
Présentation de la marque Capitale de la lavande
Déposée le 5 août 2016 par la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON (SEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Capitale de la lavande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON (SEM domicilié(e) Hôtel de Ville - 04360 - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 840 763 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MERLET, Mme Merlet camille domicilié(e) 16 rue Neuve Sainte Catherine - 13007 - MARSEILLE - France.
La marque Capitale de la lavande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON (SEM) - Hôtel de Ville - 04360 - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE - France - SIREN 444840763
CABINET MERLET, Mme Merlet camille - 16 rue Neuve Sainte Catherine - 13007 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Tous service de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion et organisation des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Distribution de journaux ; location d'automobiles, de bateaux, de matériel de sport ; réservation de chevaux ;
Parcs d'attractions ; services de camps de vacances ; exploitation de salle de cinéma ; studio de cinéma ; cirques ; jardins d'attractions ; organisation et planification de réceptions ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location de télévision, magnétoscopes (et autres), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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